Toutes les questions, par ordre chronologique

Questions, toutes, par ordre chronologique

Pouvez-vous m’indiquer ce qui distingue la trésorerie du centre des impôts ?
Puis-je payer mes impôts en liquide ?
J’ai reçu mon avis d’imposition sur le revenu. Je suis certain qu’une erreur a été commise dans le calcul de l’impôt dû. Comment contester ?
Je souhaite contester un redressement que m’a notifié l’administration fiscale concernant mon impôt sur le revenu. Dois-je saisir directement le tribunal administratif compétent ?
Je compte déduire de mon revenu imposable la somme de 3.000 euros au titre de la pension alimentaire versée à mon fils majeur. Celui-ci sera-t-il imposable sur cette somme ?
J’ai souscrit il y a peu un contrat d’assurance-vie. Mon père me dit que je peux déduire les primes de mon revenu. Est-ce possible ?
J’ai quitté mon épouse. Je lui verse une contribution aux charges du mariage de 750 euros mensuels. Cette somme est-elle déductible pour le calcul de mon impôt sur le revenu ?
Puis-je déduire fiscalement les frais occasionnés par la gestion de mon compte-titre ?
Suis-je informé lorsque l’administration fiscale procède à un examen contradictoire de la situation fiscale et du résultat de celle-ci ?
Est-ce vrai que l’utilisation de chèques service ouvre droit à une réduction d’impôt ?
Procédant à un contrôle fiscal dans mon entreprise, le contrôleur a emporté les livres de comptabilité sans me demander mon avis. En a-t-il le droit ?
J’ai hérité de valeurs mobilières et les ai revendues très rapidement. Pourrais-je bénéficier de la mesure de faveur pour le calcul de l’impôt sur les plus-values ?
Bien que nous soyons mariés sous le régime de la séparation des biens, l’administration fiscale a néanmoins pris en compte les biens de chacun d’entre nous pour nous imposer sur la fortune. En a-t-elle le droit ?
Je pense faire garder mes enfants car je travaille toute la journée et rentre tard le soir. J’ai entendu dire qu’il existait des réductions d’impôts dans ma situation. Qu’en est-il ?
J’ai hébergé cette année mon parrain âgé de quatre-vingts ans. Un ami m’a indiqué que je pouvais déduire de mon revenu les frais engagés pour l’accueil de mon parrain à mon domicile. Est-ce vrai ?
Je travaille à plus de vingt kilomètres de mon domicile. Puis-je déduire de mon revenu brut les pleins d’essence et l’amortissement de ma voiture ?
J’emploie une femme de ménage à domicile. Les dépenses engagées à ce titre ouvrent-elles droit à une réduction d’impôts ?
Nous sommes un couple marié. Notre fils, âgé de vingt et un an, est étudiant. Nous lui versons mensuellement de l’argent pour qu’il puisse assumer ses charges. Pouvons-nous déduire cette pension alimentaire ?
J’ai envoyé le règlement de mes impôts sur le revenu avec quelques jours de retard. Quelles sanctions sont prévues en cas de versement tardif ?
M’est-il possible de demander en justice le remplacement d’une chose vendue qui ne correspond pas à celle commandée ?
J’avais loué un appartement à mon neveu à qui je reversais en fait les loyers. Le but était de déduire les charges de l’immeuble. Le fisc m’a adressé un redressement. Je ne suis pas d’accord. Devant qui le contester ?
Lors d'un controle, lapolice fouille mon véhicule et me pose des questions sur un objer qui s'y trouve. Suis je obliger de répondre?
Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ?
Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique?
J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?
Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché?
Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ?
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées?
Je suis chômeur. Quelles sommes dois-je déclarer ?
Je suis domicilié en Espagne. Quelle est la date de dépôt de ma déclaration de revenus ?
Mon fils a un emploi à temps partiel. Il a dix-sept ans et est encore aux études. Je me demande si je peux le considérer comme à ma charge fiscale ?
J’ai résilié mon contrat d’assurance-vie qui était d’une durée de dix ans. Cela faisait cinq ans que je bénéficiais de réductions d’impôt. Que va-t-il se passer ?
Après le décès de ma fille et de mon gendre dans un accident de voiture, j’ai recueilli chez moi mes trois petits-enfants. Puis-je les déclarer à ma charge ?
Ma femme et moi sommes divorcés depuis quelques semaines. Qui sera considéré comme ayant la charge de l’enfant au niveau fiscal ?
Comment faire pour rattacher mon fils majeur célibataire à mon foyer fiscal ?
Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ?
Quels sont les revenus imposables ?
Pouvez-vous m’expliquer les grandes lignes du calcul de l’impôt sur le revenu ?
Que se passe-t-il si je produis ma déclaration d’impôt postérieurement au délai légal ?
Le règlement intérieur de l’entreprise au sein de laquelle je travaille établit une corrélation entre une faute déterminée et une sanction déterminée. Cela s’impose-t-il au juge en cas de litige ?
J’ai été licencié. Quelles sommes dois-je déclarer ?
Je suis salarié. Je bénéficie, dans le cadre de mon emploi, d’un logement de fonction. Cet avantage en nature doit-il être déclaré ?
Dois-je déclarer pour la détermination de mon revenu imposable des allocations familiales perçues ?
La procédure de licenciement applicable à un licenciement disciplinaire relève-t-elle de la procédure commune à tout licenciement pour motif personnel ?
Je ne suis pas en possession de tous les éléments nécessaires pour remplir utilement ma déclaration de revenus dans les délais légaux. Que faire ?
Dans quels cas des époux sont-ils tenus de souscrire des déclarations de revenus séparées ?
Un salarié de mon entreprise fait preuve d’une réelle insuffisance professionnelle. Puis-je le licencier ?
Je vais être licencié en raison de la suppression de mon poste de travail. Je ne suis pas un salarié protégé. Quelle va être la procédure applicable ?
Mon employeur m’a notifié une mise à pied disciplinaire que je considère comme particulièrement disproportionnée par rapport à l’agissement fautif que l’on me reproche. Puis-je contester le bien-fondé de cette sanction devant le conseil de prud’hommes ?
Comment distinguer une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire ?
Quelles sont les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique concernant deux à neuf salariés sur trente jours ?
Jeune employeur d’une start-up, je souhaite infliger une sanction à un de mes employés. Quels sont les différents types de sanction disciplinaire ?
Mon employeur m’a verbalement informé de la mise à pied qu’il compte m’infliger. A quel moment prendra-t-elle effet ?
Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un plan social ?
Le juge a décidé de m’allouer provisoirement une pension alimentaire de 3.500 euros par mois en attendant le jugement de divorce. Dois-je déclarer cette pension au fisc ?
Un de mes employés arrive systématiquement en retard. Je lui ai notifié plusieurs avertissements mais il n’en tient pas compte. Puis-je lui supprimer les primes que je lui verse régulièrement depuis plusieurs années ?
Quelles sont les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique concernant plus de dix salariés sur trente jours ?
J’ai décidé de faire grève avec mes collègues alors que je suis en période de préavis à la suite de mon licenciement. Les jours de grève vont-ils allonger d’autant la durée de mon préavis ?
Qu’est-ce que le « lock-out » ?
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir participé à une grève ?
Les jours de grève sont-ils comptabilisés pour le calcul des jours de congés payés ?
Mon employeur a décidé de réduire la prime d’assiduité dont je devais bénéficier en raison de ma participation à la grève. En a-t-il le droit ?
Je suis en grève. Mon employeur peut-il embaucher un salarié intérimaire pour me remplacer ?
Des collègues m’incitent à me joindre à eux pour protester contre nos conditions de travail. Ils envisagent de faire une grève tournante. En quoi cela consiste-t-il et est-ce licite ?
La grande majorité des salariés de l’entreprise dans laquelle je travaille est en grève. J’ai, pour ma part, choisi de ne pas m’associer à ce mouvement. Je n’ai malheureusement pas pu travailler correctement. Vais-je quand même être payé ?
Quelles sont les sanctions d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Quelles sont les sanctions d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise comme la mienne qui ne compte que cinq salariés ?
J’ai participé à une grève tournante parfaitement licite d’une durée de deux jours. Mon salaire mensuel sera-t-il diminué de ces deux jours non travaillés ?
J’ai été victime d’un accident du travail. A la suite de la visite médicale de reprise, le médecin du travail m’a déclaré apte à reprendre mon travail. Que va-t-il se passer en pratique ?
J’ai entendu dire que, pour certains salariés, le licenciement devait être effectué selon une procédure spéciale. Il s’agirait de salariés que l’on nomme protégés. Quels sont-ils ?
Un de mes employés a été jugé pour vol aggravé dans mon entreprise. Il a été relaxé mais depuis je n’ai plus du tout confiance en lui. Puis-je le licencier pour cette raison ?
Nous avons décidé de faire un piquet de grève mais notre employeur nous a dit que cela était illégal. Depuis, nous ne savons que faire pour manifester notre mécontentement à son égard. Que nous conseillez-vous ?
J’ai eu un accident du travail. Le médecin du travail m’a jugé inapte à reprendre mon travail. Mon employeur affirme être dans l’impossibilité de me reclasser. Que va-t-il se passer ?
J’ai été déclaré inapte à reprendre mon travail à la suite d’un accident du travail. J’ai refusé la proposition de reclassement faite par mon employeur. Que va-t-il se passer ?
Que couvre la notion de licenciement pour motif économique ?
Licencié pour motif économique, j’ai adhéré à une convention de conversion. Quelles indemnités vais-je recevoir ?
J’ai été déclaré inapte à reprendre mon emploi à la suite d’un accident du travail. Or mon employeur ne m’a ni reclassé, ni licencié. Quelles sont les conséquences de son inaction ?
Comment puis-je distinguer un licenciement individuel pour motif économique d’un licenciement collectif pour motif économique ?
J’ai eu un accident au cours d’une grève. Est-ce un accident du travail ?
Voilà deux jours que certains de mes employés bloquent totalement l’accès à l’usine qui ne tourne plus du tout. Que puis-je faire pour permettre aux non-grévistes de reprendre le travail ?
Le médecin du travail, à l’issue d’une visite médicale, m’a déclaré inapte à reprendre mon emploi. Mon employeur a déclenché une procédure de licenciement en indiquant qu’il ne pouvait me garder si je ne pouvais travailler. Que puis-je faire ?
J’ai été victime d’un accident du travail. Quelles sont les formalités à accomplir ?
Qu’est-ce que la faute intentionnelle de l’employeur en matière d’accident du travail ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Qu’est-ce que la faute inexcusable de mon employeur dans le cadre d’un accident de travail ?
Le médecin du travail m’a déclaré, à l’issue de la visite médicale de reprise, totalement inapte au travail. Cela signifie-t-il que je suis invalide ?
Comment savoir quel est l’inspecteur du travail auprès duquel je dois formuler la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ?
Quelles conclusions peut prendre le médecin du travail à l’issue de la visite médicale de reprise que je dois passer ?
En tant que salarié, dois-je obligatoirement passer une visite médicale de reprise à la suite d’une absence due à un accident du travail ?
Je suis délégué du personnel de l’entreprise de restauration dans laquelle je travaille. Jusqu’à présent j’étais chef cuisinier mais mon employeur a décidé que je ne cuisinerai dorénavant que pour les autres employés. Que pourra-t-il faire si je refuse ?
J’ai été victime d’un accident du travail. Puis-je être licencié pendant la durée de l’arrêt consécutif ?
Je veux licencier un représentant du personnel. J’en suis au stade de la demande auprès de l’inspection du travail, quelles sont les informations qu’elle doit contenir ?
Je trouve que la procédure de licenciement des salariés protégés est vraiment très lourde. Quels sont les risques que j’encours si je passe outre et licencie un salarié protégé selon la procédure classique ?
Que se passe-t-il en cas d’inaptitude partielle au travail ? Mon employeur est-il tenu de me reclasser ?
Mon employeur peut-il refuser de m’accorder un congé sabbatique ?
Le médecin chargé d’effectuer la contre-visite patronale a remis en cause la durée de mon arrêt de travail. Puis-je contester cette décision ?
Je suis en arrêt maladie depuis trois jours. Je n’ai pas encore averti mon employeur. Ce dernier peut-il assimiler mon absence à une démission ?
Je suis en arrêt maladie. Comment vais-je être indemnisé ?
Je souffre d’une maladie grave. J’ai entendu parler de la possibilité d’un mi-temps thérapeutique. De quoi s’agit-il ?
Mon arrêt de travail se termine dans deux jours. Vais-je être obligé de subir une visite médicale lors de la reprise de mon travail ?
La maladie peut-elle être une cause de rupture du contrat de travail ?
Je suis atteint d’une maladie grave nécessitant un traitement médical lourd et dois me rendre une fois tous les quinze jours dans un centre hospitalier pour subir un traitement. Qu’en est-il de mes absences ?
Mon employeur veut, conformément aux dispositions de la convention collective, me faire passer une contre-visite médicale. Quelles seraient les conséquences de mon refus ?
Je suis grippée et mon médecin vient de prendre la décision de « m’arrêter » pour une semaine. Suis-je tenue de prévenir mon employeur ?
Je suis malade et mon médecin traitant a décidé qu’il convenait d’interrompre mon travail. Comment percevoir les indemnités journalières de maladie qui me sont dues ?
Qu’est-ce que la cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Je suis en arrêt maladie et dois subir, conformément aux dispositions de la convention collective, une contre-visite à l’initiative de mon employeur. Qui va choisir le médecin chargé de cet examen ?
Quel est le montant de mon indemnité journalière de maladie ?
Quel est le rôle du médecin chargé d’effectuer la contre-visite médicale ?
J’ai eu un accident de voiture sur la route pour rentrer à mon domicile après ma journée de travail. Est-ce un accident du travail ?
Ayant accouché prématurément, dois-je reprendre mon travail plutôt que prévu ?
Ayant accouché après terme, à quelle date débute mon congé postnatal ?
Dois-je subir un examen médical avant de reprendre mon travail après un congé de maternité ?
Quelles démarches dois-je entreprendre afin de prolonger mon congé parental ?
En tant que femme enceinte, puis-je reporter une partie de mon congé prénatal sur mon congé postnatal ?
Qu’est-ce que le congé pour enfant malade auquel je pourrais avoir droit ?
Quelle situation financière et sociale puis-je attendre durant ma période de congé parental d’éducation ?
En tant que femme enceinte, suis-je dans l’obligation de prendre la totalité de mon congé de maternité ?
Quelle sera la durée de mon congé de maternité en cas de naissances multiples ?
Puis-je bénéficier, en tant que salarié, d’un congé spécial à la naissance de mon enfant ?
En tant que salariée, ai-je le droit de disposer de temps pour allaiter mon enfant pendant mon temps de travail ?
Puis-je bénéficier, en tant que salarié, d’un congé particulier si j’adopte un enfant ?
Est-ce que le silence de mon employeur trois mois après ma présentation de ma lettre de demande de congé sabbatique vaut-il acceptation ?
Ma période de congé sabbatique peut-elle être comptabilisée pour calculer mon ancienneté dans l’entreprise où je travaille ?
Puis-je contester le refus de mon employeur de faire droit à ma demande de congé sabbatique ?
En tant que salarié, est-ce que je risque de me faire licencier pour vouloir prendre une année de congé sabbatique ?
Mon employeur peut-il décider de reporter ma prise de congé sabbatique ?
M’est-il possible de reporter mes congés payés ?
Mes jours de congés payés peuvent-ils être capitalisés en vue de prendre ultérieurement un congé sabbatique ?
Mon employeur peut-il me refuser de faire une pause lors de ma journée de travail ?
Etant en arrêt maladie, je ne pourrais partir en vacances à la date prévue. Vais-je conserver mes droits en matière de congés payés ?
Ma famille vivant à l’étranger ai-je le droit de prendre tous mes jours de congé en une fois afin de lui rendre visite ?
Je suis tombée malade pendant ma période de congé. Puis-je bénéficier ultérieurement de jours de congé dont je n’ai pas pu profiter ?
Mes jours de maladie sont-ils comptabilisés pour le calcul de mes congés annuels payés ?
Un jour férié situé dans ma période de congés payés sera-t-il compté comme un jour de congé ?
Puis-je demander un congé spécial pour me marier ?
Mon employeur a engagé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour d’appel dans le litige nous opposant. Ce pourvoi en cassation suspend-t-il l’exécution de cet arrêt qui m’est très favorable ?
Mon mari et moi sommes séparés de biens. Nous souhaitons être imposés séparément. Cela est-il possible ?
J’ai calculé que je n’ai aucun impôt à payer cette année. Suis-je quand même tenu de souscrire une déclaration de revenus ?
Qui fixe la date des départs en congé ?
Suis-je tenu de conserver le double de mes déclarations de revenus ?
Nous avons entamé une procédure de divorce et nous souhaitons savoir si, dès maintenant nous pouvons faire des déclarations de revenus séparées ?
Je suis membre du comité d’entreprise. Puis-je quitter l’entreprise par le biais d’une rupture négociée ?
J’ai signé un accord de rupture amiable. Puis-je prétendre percevoir des allocations de chômage ?
Mon employeur me propose un départ négocié dans des conditions avantageuses. Dois-je exiger la rédaction d’un accord écrit ?
Je souhaite faire appel d’un jugement qui a confirmé que mon employeur était en droit de me licencier. Quelle est la procédure à suivre ?
Comme je travaille dans la même entreprise que mon époux, puis-je exiger de prendre mes congés aux mêmes dates ?
Je suis journaliste. J’ai démissionné en invoquant ma clause de conscience. Vais-je percevoir une indemnité de licenciement ?
J’ai entendu dire que certaines démissions ouvraient droit aux allocations de chômage. Est-ce vrai ?