Toutes les questions, par ordre chronologique

Questions, toutes, par ordre chronologique

Que se passe-t-il si je refuse une modification de mes conditions de travail ?
Je suis en grève. Mon employeur peut-il embaucher un salarié intérimaire pour me remplacer ?
J’ai eu un accident au cours d’une grève. Est-ce un accident du travail ?
Jeune employeur d’une start-up, je souhaite infliger une sanction à un de mes employés. Quels sont les différents types de sanction disciplinaire ?
Puis-je refuser d’aller travailler dans une filiale de mon entreprise pour le même poste et le même salaire ?
Un de mes employés arrive systématiquement en retard. Je lui ai notifié plusieurs avertissements mais il n’en tient pas compte. Puis-je lui supprimer les primes que je lui verse régulièrement depuis plusieurs années ?
Je ne souhaite plus travailler dans l’entreprise au sein de laquelle je suis actuellement et envisage de démissionner. Comme je ne supporte plus mon employeur, je ne souhaite pas effectuer mon préavis. Est-ce possible ?
J’ai été licencié. Mon préavis est venu à expiration il y a quatre jours et je n’ai toujours pas quitté le logement de fonction dont je disposais pendant l’exécution de mon contrat de travail. Que peut-il se passer ?
Mon employeur a-t-il le droit de fermer tous les ans son entreprise du 1er au 15 août, m’obligeant donc à prendre, ainsi que mes collègues, une partie de nos congés à cette période ?
Mon employeur m’a notifié une mise à pied disciplinaire que je considère comme particulièrement disproportionnée par rapport à l’agissement fautif que l’on me reproche. Puis-je contester le bien-fondé de cette sanction devant le conseil de prud’hommes ?
Comment distinguer une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire ?
J’ai annoncé de vive voix à mon employeur ma volonté de démissionner. Celui-ci m’a supplié de rester pour enfin m’indiquer qu’il s’opposait à ma décision. Puis-je imposer ma démission ?
Qui fixe la date des départs en congé ?
Ma période de congé sabbatique peut-elle être comptabilisée pour calculer mon ancienneté dans l’entreprise où je travaille ?
Je suis employé sous contrat à durée déterminée. Puis-je être licencié pour motif économique ?
Pouvez-vous m’expliquer la différence entre une faute grave et une faute lourde ?
J’ai signé un accord de rupture amiable. Puis-je prétendre percevoir des allocations de chômage ?
J’ai entendu dire que, pour certains salariés, le licenciement devait être effectué selon une procédure spéciale. Il s’agirait de salariés que l’on nomme protégés. Quels sont-ils ?
Un salarié de mon entreprise fait preuve d’une réelle insuffisance professionnelle. Puis-je le licencier ?
Je suis membre du comité d’entreprise. Puis-je quitter l’entreprise par le biais d’une rupture négociée ?
Les jours de grève sont-ils comptabilisés pour le calcul des jours de congés payés ?
Je ne suis pas en possession de tous les éléments nécessaires pour remplir utilement ma déclaration de revenus dans les délais légaux. Que faire ?
J’ai calculé que je n’ai aucun impôt à payer cette année. Suis-je quand même tenu de souscrire une déclaration de revenus ?
Le médecin du travail, à l’issue d’une visite médicale, m’a déclaré inapte à reprendre mon emploi. Mon employeur a déclenché une procédure de licenciement en indiquant qu’il ne pouvait me garder si je ne pouvais travailler. Que puis-je faire ?
Quelles sont les sanctions d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Je trouve que la procédure de licenciement des salariés protégés est vraiment très lourde. Quels sont les risques que j’encours si je passe outre et licencie un salarié protégé selon la procédure classique ?
Comment savoir quel est l’inspecteur du travail auprès duquel je dois formuler la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ?
Les époux sont-ils tenus solidairement de l’impôt sur le revenu ?
Que couvre la notion de licenciement pour motif économique ?
J’envisage de démissionner mais je n’ai pas d’autre emploi en vue. Comment cela se passera-t-il du point de vue de ma couverture de Sécurité sociale ?
J’ai été licencié. Quelles sommes dois-je déclarer ?
Mon employeur peut-il refuser de m’accorder un congé sabbatique ?
Que se passera-t-il si je n’exécute pas mon préavis ?
Qu'est ce que la brigade de contrôle des taxes ? Quels sont leurs droits ?
Mes avantages en nature (logement, nourriture) ont-ils le caractère de salaire ?
M’est-il possible de bénéficier de la même augmentation de salaire que celle obtenue par un collègue affecté à un poste identique au mien ?
La somme forfaitaire qui m’est versée mensuellement à titre de remboursement de frais professionnels a-t-elle le caractère de salaire ?
Ma femme ayant été embauchée en contrat à durée déterminée pour six mois a appris que son contrat ne sera pas renouvelé contrairement à ce qui lui avait été promis verbalement. Quel sera son recours ?
Dans quelles circonstances une personne peut-elle être embauchée en contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent ?
Mon employeur peut-il payer mon salaire en espèces ?
Mon contrat à durée déterminée peut-il ne pas comporter de terme précis ?
Une succession ininterrompue de contrats à durée déterminée est-elle possible si elle concerne des postes différents ?
M’est-il possible de négocier avec mon employeur une augmentation de salaire supérieure à celle prévue dans la convention collective ?
Ma femme venant de conclure un contrat à durée déterminée sait qu’elle n’aura aucune chance de le voir renouvelé à son expiration. Pourra-t-elle bénéficier d’une indemnité de précarité et, si oui, quel en sera le montant ?
Mon contrat à durée déterminée peut-il être à temps partiel ?
Lors de mon embauche en contrat à durée déterminée, est-il vrai que mon employeur doit joindre à mon contrat de travail un bordereau d’accès à la formation ?
Puis-je espérer obtenir un renouvellement de contrat à durée déterminée lorsqu’aucune clause le stipulant ne figure dans mon contrat ?
Quelle est la durée de ma période d’essai pour un contrat à durée déterminée de six mois ?
Que dois-je faire pour bénéficier de l’augmentation de salaire prévue dans la convention collective ?
Mon employeur a-t-il le droit de mettre fin à mon contrat de travail durant la période d’essai sans justifier d’aucun motif ?
Au cours de ma période d’essai, une notification orale de rupture du contrat de travail est-elle valable ?
Puis-je imposer à mon employeur le règlement d’une prime d’ancienneté ?
Mon employeur a-t-il le droit de renouveler ma période d’essai lorsqu’elle arrive à son terme ?
Faut-il respecter un préavis pour rompre une période d’essai ?
Je suis engagée sous contrat à durée déterminée. Est-ce que je bénéficie des mêmes avantages que les salariés sous contrat à durée indéterminée ?
Mon contrat à durée déterminée est-il soumis à une durée légale maximale ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir une période d’essai plus longue que celle fixée par la convention collective ?
En tant que futur employé, mon employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle je m’engage à ne pas exercer d’autre activité professionnelle, pour mon compte ou pour celui d’une autre entreprise ?
L’employeur de mon épouse peut-il insérer dans son contrat de travail de future secrétaire une clause par laquelle elle s’engage à venir travailler en jupe tous les jours ?
Je suis serveuse engagée dans un restaurant espagnol. Mon contrat peut-il être rédigé en espagnol ?
Mon contrat afférent à une mission de travail temporaire doit-il être conclu avec l’agence de travail temporaire ou avec l’entreprise utilisatrice de mes services ?
Puis-je obtenir de mon futur employeur qu’il s’engage dans mon contrat de travail à ne pas me licencier pendant une période déterminée, sauf versement d’une indemnité majoré ?
Mon contrat de travail en tant que commercial peut-il comporter une clause m’imposant de réaliser un chiffre d’affaire mensuel minimal ?
Mon patron peut-il insérer dans mon contrat de travail, en tant que futur employé à un poste commercial, une clause de célibat parce qu’il estime que les fréquents déplacements que j’aurai à effectuer ne sont pas compatibles avec une vie de famille ?
Qu’est-ce que le temps partiel annuel ?
Mon futur employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause de non-concurrence ? Que prévoit ce type de clause ?
Si je suis salarié à temps partiel, mon employeur peut-il m’imposer des coupures de quatre heures dans la journée ?
Je suis travailleur temporaire. Est-ce que je bénéficie à la fin de ma mission d’une indemnité de précarité d’emploi ?
Qu’est-ce qu’une clause de mobilité dans mon contrat ?
Je suis salarié à temps partiel. Puis-je me voir imposer par mon employeur de faire des heures complémentaires ?
Puis-je cumuler deux emplois à temps partiel ?
Les heures complémentaires que j’exécuterais en tant que salarié à temps partiel sont-elles majorées ?
Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?
La signature d’un contrat est-elle obligatoire si je travaille à temps partiel ? Si oui, existe-t-il des mentions obligatoires ?
Je suis salarié à temps partiel. Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
En tant que salarié à temps complet, quelle procédure dois-je suivre pour demander à mon employeur de passer à temps partiel ?
Mon futur employeur a-t-il le droit de me faire subir, en tant que candidat, des tests professionnels, après avoir déjà passé avec succès plusieurs entretiens d’embauche ?
Un futur employeur peut-il demander, au cours de mon entretien d’embauche, un extrait de mon casier judiciaire ?
Je ne me présente pas auprès d’une entreprise le jour où je dois entrer en poste car j’ai trouvé entre-temps quelque chose de plus intéressant. Est-ce condamnable ?
Dois-je prévenir longtemps à l’avance mon employé dont le contrat contient une clause de mobilité avant de l’affecter sur son nouveau lieu de travail ?
Puis-je me faire engager par un professionnel en qualité d’apprenti boulanger à seize ans ? Quelles sont les conditions requises pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Ma femme et moi sommes en instance de divorce et voulons chacun obtenir que la résidence de notre enfant, qui a quatorze ans, soit fixée à notre domicile. Il préférerait résider chez moi. Le juge devra-t-il l’entendre si notre enfant en fait la demande ?
Mon ex-époux a obtenu dans le jugement de divorce que la résidence de notre fils soit fixée chez lui. Il m’affirme que, du coup, c’est lui qui a l’autorité parentale exclusive. A-t-il raison ?
Je suis en instance de divorce. Mon fils peut-il décider lui-même des modalités du droit de visite et d’hébergement de son père ?
Notre fils n’est pas d’accord avec le jugement de divorce fixant sa résidence à mon domicile. Peut-il en faire appel ?
Je me suis séparé de ma compagne. Depuis, celle-ci ne me laisse plus voir notre fils. J’entends saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir mes droits. Comment faire ?
Le juge des enfants a confié mes enfants à mon mari pour une durée d’un an, en raison de mon état mental. Je ne bénéficie que d’un droit de visite. Puis-je saisir le juge aux fins de voir modifier cette décision ?
Mon fils mineur a sollicité son audition dans le cadre de mon divorce. Le juge aux affaires familiales l’a refusée. A-t-il un recours ?
Comment se déroule l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure de protection judiciaire ?
Le juge des enfants a confié mon fils à sa mère et m’a accordé un droit de visite médiatisé d’une durée d’un an. Cette décision est-elle susceptible d’appel ?
Je me suis séparé de la mère de mon fils. Elle envisage de partir très prochainement, avec notre enfant, s’installer en Guadeloupe où réside son nouvel ami. Que puis-je faire ?
Mon fils peut-il être assisté d’un avocat lors de son audition par le juge des affaires familiales ?
Je suis en instance de divorce. Je désire, tout comme ma femme, obtenir la fixation de la résidence de notre enfant à mon domicile. Le juge aux affaires familiales a pris la décision de désigner un administrateur ad hoc pour mon fils. Quel est son rôle ?
Je suis actuellement en instance de divorce. Le juge aux affaires familiales peut-il prendre l’initiative d’entendre notre enfant alors même qu’aucun d’entre nous n’en a fait la demande ?
Je reprends mon travail après un congé de maternité. Puis-je me voir affectée, conformément à la clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail, dans un autre établissement situé à plusieurs centaines de kilomètres de mon domicile ?
Mon enfant est mineur. Peut-il faire un testament ?
Qui va payer l’avocat de mon enfant ?
Nous sommes avec mon épouse parents d’un garçon de quatorze ans et administrons en cette qualité conjointement les biens de ce dernier. Pour autant, sommes-nous toujours tenus d’agir conjointement ?
Est-il vrai que certains actes relatifs aux biens de l’enfant ne peuvent être accomplis par ses parents sans l’autorisation du juge des tutelles ?
Mon fils âgé de quinze ans dispose d’une importante somme d’argent donnée par sa grand-mère. Il souhaite l’investir en bourse, ce que je considère comme beaucoup trop risqué. Peut-il effectuer seul ce placement ?
Puis-je me considérer comme embauchée définitivement lorsque ni mon contrat de travail à durée indéterminée, ni ma convention collective applicable ne comportent de période d’essai ?
Est-il possible de prévoir dans mon contrat de travail une durée de période d’essai inférieure à celle prévue dans la convention collective applicable ?
Je suis né d’un accouchement sous X. Puis-je engager une action aux fins de connaître mes origines ?
Ma femme a inscrit ma fille dans un établissement privé religieux. Je ne suis pas d’accord sur le choix de cet établissement. Que puis-je faire ?
J’ai un enfant âgé de cinq ans que son père n’a pas reconnu et dont la filiation naturelle n’est pas établie. Puis-je engager une action à son encontre afin d’obtenir une contribution à l’entretien et à l’éducation de celui-ci ?
Mon ex-époux veut cesser de verser une contribution à notre fils qui a eu dix-huit ans cette année et souhaite poursuivre ses études. Son père lui a dit qu’il devrait s’assumer seul. A-t-il le droit d’interrompre ainsi le versement de la contribution ?
Mon fils de seize ans souhaite épouser sa petite amie sans attendre. En a-t-il le droit et pourrais-je m’y opposer alors que son père est d’accord ?
Je suis condamné à verser des subsides pour un enfant, comment le juge va-t-il évaluer le montant que je devrai verser ?
J’ai exercé une action en justice afin de réclamer des subsides à mon père biologique qui ne m’a jamais reconnu. Cette action a été couronnée de succès. Vais-je bénéficier de droits dans la succession de cet homme ?
Je n’ai pas l’autorité parentale sur mon enfant. Quels sont mes droits sur celui-ci ?
J’ai dix-neuf ans. Mon père ne m’a jamais reconnu. Je souhaite aujourd’hui exercer une action en recherche de paternité naturelle. Est-ce possible ?
Le père de mon enfant, aujourd’hui âgé de cinq ans, ne l’a jamais reconnu, bien qu’assumant son rôle de père. Depuis peu, il m’a quittée. Puis-je exercer au nom de mon enfant une action en recherche de paternité naturelle ?
J’ai vingt-deux ans. Mon père biologique ne m’a jamais reconnu et ma mère ne m’a même jamais dit son nom. J’ai pourtant appris son identité par un tiers. Puis-je exercer une action afin d’obtenir sa condamnation à me payer des subsides ?
Qu’est-ce que le désaveu de paternité ?
J’ai eu un enfant avec un homme marié. Existe-t-il des restrictions à l’établissement de la filiation de cet enfant ?
Je suis poursuivi devant les tribunaux par une femme avec laquelle j’ai eu une aventure sans lendemain. Celle-ci prétend que je suis le père de son enfant et me réclame des subsides à ce titre. Comment puis-je me défendre ?
Qu’est-ce que la légitimation ?
J’ai reconnu l’enfant que vient de mettre au monde ma compagne. J’ai indiqué le nom de cette dernière dans l’acte de reconnaissance. Cette indication vaut-elle reconnaissance à l’égard de la mère ?
J’ai reconnu le fils d’une amie avec qui j’ai une aventure. J’ai aujourd’hui la certitude de ne pas être le père de son enfant. Puis-je contester cette reconnaissance ?
Notre enfant est né huit jours après la célébration de notre mariage. Est-il légitime ?
Puis-je reconnaître l’enfant de ma compagne par testament ?
En tant que mineur puis-je reconnaître un enfant ?
Puis-je reconnaître être le père d’un enfant alors que sa mère a accouché sous X ?
Mon enfant est né cinq mois après l’ordonnance de non-conciliation nous autorisant avec mon époux à résider séparément. Est-ce un enfant légitime ?
A quel moment peut-on reconnaître un enfant ?
Puis-je connaître la différence entre la reconnaissance et la déclaration de naissance ?
Ma femme est enceinte. Puis-je reconnaître notre enfant avant même qu’il ne soit né ?
Une reconnaissance d’enfant naturel faite par acte sous seing privé est-elle valable ?
Je suis enceinte et souhaite accoucher sous X. Ai-je la possibilité de laisser certains renseignements sur moi-même sans révéler mon identité ?
Une reconnaissance d’enfant naturel par aveu judiciaire est-elle valable ?
On m’a dit qu’un enfant adultérin n’avait pas les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime. Est-ce vrai ?
Je vivais depuis longtemps avec mon concubin qui a été tué dans un accident de voiture. Puis-je demander des dommages et intérêts à la suite du préjudice que je subis ?
J’ai vécu dix ans avec mon concubin dans un appartement lui appartenant. Il vient de décéder. Puis-je me maintenir dans les lieux ?
Mon concubin vient de décéder. Nous n’avions pas d’enfant commun. Nous étions propriétaires en indivision d’un appartement. Qu’advient-il de ce bien ?
Ai-je droit au capital décès de mon concubin ?
Je vivais depuis longtemps avec mon concubin qui a été tué dans un accident. Est-il possible de demeurer dans notre appartement alors que le bail était établi à son nom ?
Mon concubin est parti sans prévenir, estimant que notre vie était devenue insupportable. Depuis, je suis sous antidépresseurs. Puis-je demander réparation de mon préjudice ?
J’ai deux enfants d’un premier mariage. Depuis mon divorce, je vis en concubinage. J’ai entendu dire que mes enfants pouvaient évincer ma concubine de ma succession. Comment faire en sorte que cela n’arrive pas ?
Nous sommes mariés et souhaitons prénommer notre fille Mirabelle. L’officier d’état civil peut-il nous le refuser ?
Puis-je désigner mon concubin comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Mon concubin m’a quittée quand j’étais enceinte et n’a pas reconnu notre enfant. Il en est bien le père. J’ai beaucoup de mal à l’assumer seule et souhaiterais que son père m’aide financièrement. Quelles sont les possibilités qui me sont offertes ?
Je suis en conflit avec mon ex-concubin concernant notre enfant et précisément la résidence de celui-ci. Le juge aux affaires familiales nous a conseillé d’engager une médiation familiale. De quoi s’agit-il ?
Lors de notre rupture, mon concubin s’était engagé par écrit à me verser une somme de 500 euros par mois pendant deux ans. Un an après, il me dit ne plus vouloir payer car il a refait sa vie. Existe-t-il un moyen de l’y contraindre ?
Nous étions concubins, mais nous nous sommes séparés. Ai-je droit à une aide pour subvenir à l’entretien et à l’éducation des deux enfants que nous avons eus ensemble et que leur père a reconnus ?
J’ai vécu pendant vingt ans en concubinage. J’ai pendant toutes ces années travaillé bénévolement aux côtés de mon concubin. Nous venons de nous séparer. Puis-je obtenir une indemnisation à ce titre ?
Je souhaiterais savoir si les concubins font l’objet d’une imposition commune en matière d’impôt sur la fortune ?
Je me suis séparée de mon concubin avec qui j’ai vécu près de dix ans. Quels sont mes droits en matière de partage de mobilier ?
Nous sommes concubins et allons avoir un fils. Quel nom portera-t-il ?
Mon concubin est stérile. Or, nous souhaitons avoir un enfant. Pouvez-vous m’éclairer sur les conditions de recours à une insémination artificielle avec donneur ?
Mon concubin s’est endetté auprès de nombreux commerçants. Ces derniers peuvent-ils me demander de régler ces dettes ?