J’ai eu un accident de voiture sur la route pour rentrer à mon domicile après ma journée de travail. Est-ce un accident du travail ?

Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19
Type de question
Domaine
Objectif
Problèmes : avec qui
Problèmes : infractions
Problèmes : autres que infractions
Profession concernée
Catégorie de justiciable
Peines
Fonctionnement de la justice
Origine de la question - sources internes
Origine dela question - sources externes
Accusé ou victime
Tague
Off
Matière juridique