La police veut prendre mes empreintes digitales et je refuse. Qu'est-ce que je risque, quels sont mes droits ? Soumis par Philippe-Dhondt le lun 07/02/2022 - 08:25 En savoir plus sur La police veut prendre mes empreintes digitales et je refuse. Qu'est-ce que je risque, quels sont mes droits ?
Je fais venir mes cigares directement du Nicaragua. Qu'est ce que je risque (douane, taxes, ...) ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 09/11/2021 - 14:26 En savoir plus sur Je fais venir mes cigares directement du Nicaragua. Qu'est ce que je risque (douane, taxes, ...) ?
J'ai un problème quelconque et la police intervient. Dans quel(s) cas la police peut m'interdire deprendre mon gsm et d'appeller mon avocat ? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 05/11/2021 - 10:47 En savoir plus sur J'ai un problème quelconque et la police intervient. Dans quel(s) cas la police peut m'interdire deprendre mon gsm et d'appeller mon avocat ?
Je me fais contrôler par la police sur la route. J'enregistre la conversation via mon smartphone à leur insue. Qu'est ce que je risque? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 02/11/2021 - 15:14 En savoir plus sur Je me fais contrôler par la police sur la route. J'enregistre la conversation via mon smartphone à leur insue. Qu'est ce que je risque?
Un agent de police me pose une question sans utiliser la forme polie. Je lui demande de répéter la question en ajoutant "s'il vous plait Monsieur". Qu'est ce que je risque? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 02/11/2021 - 14:40 En savoir plus sur Un agent de police me pose une question sans utiliser la forme polie. Je lui demande de répéter la question en ajoutant "s'il vous plait Monsieur". Qu'est ce que je risque?
3 ans après le décès de ma mère, la région walonne m'envoit un courrier me réclamant le payement des taxes annuelles sur la remorque que ma mère possédait, taxes plus intérêtes de retard et frais de procédures. Quels sont mes recours? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 02/11/2021 - 14:36 En savoir plus sur 3 ans après le décès de ma mère, la région walonne m'envoit un courrier me réclamant le payement des taxes annuelles sur la remorque que ma mère possédait, taxes plus intérêtes de retard et frais de procédures. Quels sont mes recours?
Je suis interpellé par la police est emmené au poste. PEuvent-ils me séparer de mon GSM? Soumis par Philippe-Dhondt le sam 30/10/2021 - 15:16 En savoir plus sur Je suis interpellé par la police est emmené au poste. PEuvent-ils me séparer de mon GSM?
Que se passe-t-il en cas de dommage causé par une recherche biomédicale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que se passe-t-il en cas de dommage causé par une recherche biomédicale ?
Quelles sont les critères propres aux recherches biomédicales sans bénéfice direct pour le patient concerné ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les critères propres aux recherches biomédicales sans bénéfice direct pour le patient concerné ?
Dans quels cas une expérimentation médicale est-elle possible ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Dans quels cas une expérimentation médicale est-elle possible ?
