Lors d'un controle, lapolice fouille mon véhicule et me pose des questions sur un objer qui s'y trouve. Suis je obliger de répondre? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 05/10/2021 - 15:04 En savoir plus sur Lors d'un controle, lapolice fouille mon véhicule et me pose des questions sur un objer qui s'y trouve. Suis je obliger de répondre?
Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 05/10/2021 - 15:00 En savoir plus sur Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ?
Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 21/09/2021 - 05:04 En savoir plus sur Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique?
J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:25 En savoir plus sur J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?
Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:12 En savoir plus sur Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché?
Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 13:44 En savoir plus sur Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ?
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:50 En savoir plus sur Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:18 En savoir plus sur Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées?
Je suis domicilié en Espagne. Quelle est la date de dépôt de ma déclaration de revenus ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Je suis domicilié en Espagne. Quelle est la date de dépôt de ma déclaration de revenus ?
Mon fils a un emploi à temps partiel. Il a dix-sept ans et est encore aux études. Je me demande si je peux le considérer comme à ma charge fiscale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Mon fils a un emploi à temps partiel. Il a dix-sept ans et est encore aux études. Je me demande si je peux le considérer comme à ma charge fiscale ?
