M’est-il possible de demander en justice le remplacement d’une chose vendue qui ne correspond pas à celle commandée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur M’est-il possible de demander en justice le remplacement d’une chose vendue qui ne correspond pas à celle commandée ?
Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ?
Quelles sont les règles applicables aux délais de livraison en cas de vente par correspondance ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Quelles sont les règles applicables aux délais de livraison en cas de vente par correspondance ?
Est-ce que la rétraction en matière d’achat par correspondance entraîne-t-elle des frais pour le consommateur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Est-ce que la rétraction en matière d’achat par correspondance entraîne-t-elle des frais pour le consommateur ?
Que faire si l’entreprise de vente par correspondance refuse de me rembourser le produit retourné ou de me le changer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Que faire si l’entreprise de vente par correspondance refuse de me rembourser le produit retourné ou de me le changer ?
Existe-t-il des règles spécifiques de protection du consommateur qui achète en ligne ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Existe-t-il des règles spécifiques de protection du consommateur qui achète en ligne ?
Le commerçant ou le fournisseur peut-il modifier de son propre chef les termes et conditions de ma commande ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Le commerçant ou le fournisseur peut-il modifier de son propre chef les termes et conditions de ma commande ?
Le vendeur, avec qui je suis en contact, doit-il délivrer les documents administratifs relatifs à la chose vendue en même temps que sa livraison ou peut-il différer cette remise ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Le vendeur, avec qui je suis en contact, doit-il délivrer les documents administratifs relatifs à la chose vendue en même temps que sa livraison ou peut-il différer cette remise ?
Que faire si ma marchandise est endommagée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Que faire si ma marchandise est endommagée ?
Comment puis-je m’assurer du respect de la date de livraison d’un objet commandé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Comment puis-je m’assurer du respect de la date de livraison d’un objet commandé ?