Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ?
Quelles sont les caractéristiques de la falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les caractéristiques de la falsification ?
Le remplacement ou la réparation du bien que j’ai acheté empêchent-ils le versement de dommages-intérêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Le remplacement ou la réparation du bien que j’ai acheté empêchent-ils le versement de dommages-intérêts ?
Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité ?
Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je me fonder sur le principe du défaut de conformité lorsque le bien acheté présente un défaut plusieurs mois après l’achat ?
Que sont les critères de conformité du contrat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que sont les critères de conformité du contrat ?
Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol ?
Qu’est-ce la garantie légale de conformité ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’est-ce la garantie légale de conformité ?
Pensez-vous qu’il m’est possible d’obtenir une réduction de prix lorsque la marchandise ou le bien livré n’est pas conforme ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pensez-vous qu’il m’est possible d’obtenir une réduction de prix lorsque la marchandise ou le bien livré n’est pas conforme ?
Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ?
