Si le produit est effectivement défectueux, suis-je certain d’obtenir des dommages et intérêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Si le produit est effectivement défectueux, suis-je certain d’obtenir des dommages et intérêts ?
Comment être sûr que le produit que j’achète ne contient pas d’organismes génétiquement modifiés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Comment être sûr que le produit que j’achète ne contient pas d’organismes génétiquement modifiés ?
Quelles sont les caractéristiques d’un produit défectueux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les caractéristiques d’un produit défectueux ?
Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie ?
Pourrais-je obtenir des dommages et intérêts si je suis victime d’une fraude ou d’une falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Pourrais-je obtenir des dommages et intérêts si je suis victime d’une fraude ou d’une falsification ?
Quels sont les cas les plus caractéristiques de fraudes ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les cas les plus caractéristiques de fraudes ?
Quelles sont les sanctions encourues par le commerçant coupable de tromperie, fraude ou falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les sanctions encourues par le commerçant coupable de tromperie, fraude ou falsification ?
Dans quel délai faut-il que j’agisse pour demander des dommages et intérêts en cas de produit défectueux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Dans quel délai faut-il que j’agisse pour demander des dommages et intérêts en cas de produit défectueux ?
Que faire si je suis victime d’une intoxication alimentaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que faire si je suis victime d’une intoxication alimentaire ?
Quelles sont les caractéristiques de la falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les caractéristiques de la falsification ?
