Ma société engage une étudiante pour un job d'été. Je lui fait un contrat pour 30 jours de travail. En réalité elle en a fait 60. Qu'estce que je risque ? Soumis par Philippe-Dhondt le lun 28/06/2021 - 09:51 En savoir plus sur Ma société engage une étudiante pour un job d'été. Je lui fait un contrat pour 30 jours de travail. En réalité elle en a fait 60. Qu'estce que je risque ?
Je possède un hangar annexé à ma maison. JE vais le transformer en pièce habitable. Je ne souhaite pas demander un permis. Qu'est ce que je risque? Soumis par Philippe-Dhondt le lun 28/06/2021 - 09:47 En savoir plus sur Je possède un hangar annexé à ma maison. JE vais le transformer en pièce habitable. Je ne souhaite pas demander un permis. Qu'est ce que je risque?
Je suis nu-propriétaire d'une maison. Celle-ci, vétuste, s'effondre. L'usufruitier n'a rien, mais une tierce personne est gravement blessée. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Soumis par Philippe-Dhondt le lun 28/06/2021 - 09:42 En savoir plus sur Je suis nu-propriétaire d'une maison. Celle-ci, vétuste, s'effondre. L'usufruitier n'a rien, mais une tierce personne est gravement blessée. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Qu'elle est la procédure pour contester la facture delirante de mon entrepreneur ? Soumis par Philippe-Dhondt le lun 21/06/2021 - 13:17 En savoir plus sur Qu'elle est la procédure pour contester la facture delirante de mon entrepreneur ?
Négligence du notaire: comment réagir? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 15/06/2021 - 13:01 En savoir plus sur Négligence du notaire: comment réagir?
