Je suis nu-propriétaire d'une maison. Celle-ci, vétuste, s'effondre. L'usufruitier n'a rien, mais une tierce personne est gravement blessée. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Soumis par Philippe-Dhondt le lun 28/06/2021 - 09:42
Question d'actualité ?
Off
Type de question
Quels sont mes risques ?
Domaine
vétusté
Objectif
être informé
Problèmes : avec qui
non pertinent
Problèmes : infractions
non pertinent
Problèmes : autres que infractions
non pertinent
Profession concernée
non pertinent
Catégorie de justiciable
non pertinent
Peines
non pertinent
Fonctionnement de la justice
non pertinent
Origine de la question - sources internes
justclic
Origine dela question - sources externes
non pertinent
Accusé ou victime
non pertinent
Tague
Off