Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 05/10/2021 - 15:00 En savoir plus sur Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ?
Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 21/09/2021 - 05:04 En savoir plus sur Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique?
J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:25 En savoir plus sur J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?
Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:12 En savoir plus sur Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché?
Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 13:44 En savoir plus sur Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ?
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:50 En savoir plus sur Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:18 En savoir plus sur Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées?
Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ?
Comment faire pour rattacher mon fils majeur célibataire à mon foyer fiscal ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Comment faire pour rattacher mon fils majeur célibataire à mon foyer fiscal ?
Ma femme et moi sommes divorcés depuis quelques semaines. Qui sera considéré comme ayant la charge de l’enfant au niveau fiscal ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Ma femme et moi sommes divorcés depuis quelques semaines. Qui sera considéré comme ayant la charge de l’enfant au niveau fiscal ?
