Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 05/10/2021 - 15:00 En savoir plus sur Je dois déménager, l'élévateur va se trouver en partie sur la voierie, dois-je demander une autorisation, à qui ?
Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 21/09/2021 - 05:04 En savoir plus sur Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique?
J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:25 En savoir plus sur J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me repprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?
Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 14:12 En savoir plus sur Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché?
Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ? Soumis par Philippe-Dhondt le dim 19/09/2021 - 13:44 En savoir plus sur Comment être certain que la personne qui se présente chez moi comme huissier est vraiment un huissier ?
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:50 En savoir plus sur Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées? Soumis par Philippe-Dhondt le ven 10/09/2021 - 13:18 En savoir plus sur Est-ce que les plaques minéralogiques des voitures qui passent devant des radars tronçons sont enregistrées?
Ma femme et moi sommes divorcés depuis quelques semaines. Qui sera considéré comme ayant la charge de l’enfant au niveau fiscal ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Ma femme et moi sommes divorcés depuis quelques semaines. Qui sera considéré comme ayant la charge de l’enfant au niveau fiscal ?
Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Nous sommes mariés sans personne à charge. Dans quelles hypothèses pouvons-nous bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire ?
Mon fils a un emploi à temps partiel. Il a dix-sept ans et est encore aux études. Je me demande si je peux le considérer comme à ma charge fiscale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:20 En savoir plus sur Mon fils a un emploi à temps partiel. Il a dix-sept ans et est encore aux études. Je me demande si je peux le considérer comme à ma charge fiscale ?
