Pourriez-vous me dire si après un sinistre, la procédure d’évaluation de l’indemnité est-elle prévue par la loi ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire si après un sinistre, la procédure d’évaluation de l’indemnité est-elle prévue par la loi ?
Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation ?
En tant qu’assuré, quelles seront les conséquences si je ne respecte pas le délai imparti pour déclarer un sinistre ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant qu’assuré, quelles seront les conséquences si je ne respecte pas le délai imparti pour déclarer un sinistre ?
Quelles sont les précautions à prendre si je veux être correctement indemnisé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les précautions à prendre si je veux être correctement indemnisé ?
En tant que majeur en tutelle, puis-je faire une donation valable ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant que majeur en tutelle, puis-je faire une donation valable ?
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ?
En tant que couple marié, pouvons-nous faire une donation-partage au bénéfice de nos enfants ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant que couple marié, pouvons-nous faire une donation-partage au bénéfice de nos enfants ?
M’est-il possible de faire une donation tout en me réservant le droit de disposer d’une somme fixe sur les biens donnés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur M’est-il possible de faire une donation tout en me réservant le droit de disposer d’une somme fixe sur les biens donnés ?
Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel ?
Puis-je déroger aux règles légales d’évaluation du rapport des donations ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je déroger aux règles légales d’évaluation du rapport des donations ?
