Quels sont les biens propres dans le régime légal ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Quels sont les biens propres dans le régime légal ?
Quels sont les biens communs dans le régime de la communauté légale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Quels sont les biens communs dans le régime de la communauté légale ?
En quoi consiste le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur En quoi consiste le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?
Mon époux doit le paiement de cotisations à sa caisse de retraite. Suis-je tenue solidairement du paiement de cette dette ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Mon époux doit le paiement de cotisations à sa caisse de retraite. Suis-je tenue solidairement du paiement de cette dette ?
Mon mari, salarié dans le privé, est décédé consécutivement à un accident du travail. Pouvez-vous m’indiquer le montant de la rente que je suis susceptible de percevoir en ma qualité de veuve ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Mon mari, salarié dans le privé, est décédé consécutivement à un accident du travail. Pouvez-vous m’indiquer le montant de la rente que je suis susceptible de percevoir en ma qualité de veuve ?
Mon époux vient de décéder à la suite d’un accident du travail. Vais-je bénéficier d’une rente en ma qualité de veuve ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Mon époux vient de décéder à la suite d’un accident du travail. Vais-je bénéficier d’une rente en ma qualité de veuve ?
Quelles est la différence entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Quelles est la différence entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette ?
Mon époux vient d’hériter de son père. Il a accepté la succession alors même que celle-ci comporte un passif important. Les dettes de cette succession sont-elles des dettes personnelles de mon époux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Mon époux vient d’hériter de son père. Il a accepté la succession alors même que celle-ci comporte un passif important. Les dettes de cette succession sont-elles des dettes personnelles de mon époux ?
Une dette provenant de l’activité de loisir de l’un des époux ouvre-t-elle droit à récompense au profit de la communauté ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Une dette provenant de l’activité de loisir de l’un des époux ouvre-t-elle droit à récompense au profit de la communauté ?
