Mon époux, qui est sous tutelle, souhaite divorcer. Peut-il engager une procédure de divorce ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Mon époux, qui est sous tutelle, souhaite divorcer. Peut-il engager une procédure de divorce ?
Je suis actuellement en instance de divorce pour faute, marié sous le régime légal. A quelle date notre régime matrimonial est-il considéré comme dissous ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis actuellement en instance de divorce pour faute, marié sous le régime légal. A quelle date notre régime matrimonial est-il considéré comme dissous ?
Les conséquences du divorce et de l’annulation du mariage sont-elles identiques ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Les conséquences du divorce et de l’annulation du mariage sont-elles identiques ?
Mon régime matrimonial de participation aux acquêts vient d’être liquidé. Je dois à mon ex-épouse une créance de participation de 60.000 euros. Je n’ai pas de liquidité. Puis-je lui payer en nature par la remise d’un bien de cette valeur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Mon régime matrimonial de participation aux acquêts vient d’être liquidé. Je dois à mon ex-épouse une créance de participation de 60.000 euros. Je n’ai pas de liquidité. Puis-je lui payer en nature par la remise d’un bien de cette valeur ?
Dans un régime de participation aux acquêts, que se passe-t-il si les deux époux se sont enrichis et s’il y a, au moment de la liquidation, des acquêts nets de part et d’autre ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Dans un régime de participation aux acquêts, que se passe-t-il si les deux époux se sont enrichis et s’il y a, au moment de la liquidation, des acquêts nets de part et d’autre ?
La liquidation de mon régime matrimonial de participation aux acquêts est en cours. Mon patrimoine final est moins important que mon patrimoine originaire. Vais-je supporter seul ce déficit ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur La liquidation de mon régime matrimonial de participation aux acquêts est en cours. Mon patrimoine final est moins important que mon patrimoine originaire. Vais-je supporter seul ce déficit ?
Je suis marié sous le régime de la participation aux acquêts. Comment sont estimés les biens composant mon patrimoine originaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis marié sous le régime de la participation aux acquêts. Comment sont estimés les biens composant mon patrimoine originaire ?
Je suis marié sous le régime de la participation aux acquêts. A la dissolution de ce régime, il conviendra de calculer la créance de participation. Comment seront évalués les biens composant mon patrimoine final ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis marié sous le régime de la participation aux acquêts. A la dissolution de ce régime, il conviendra de calculer la créance de participation. Comment seront évalués les biens composant mon patrimoine final ?
Comment prouver la consistance du patrimoine originaire et du patrimoine final de chacun des époux dans le régime de la participation aux acquêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Comment prouver la consistance du patrimoine originaire et du patrimoine final de chacun des époux dans le régime de la participation aux acquêts ?
Qu’est-ce que la créance de participation dans le régime de participation aux acquêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Qu’est-ce que la créance de participation dans le régime de participation aux acquêts ?
