Que sont les critères de conformité du contrat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que sont les critères de conformité du contrat ?
Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelle est la différence entre la tromperie et la falsification ?
Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité ?
Quelles sont les caractéristiques de la falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les caractéristiques de la falsification ?
Que puis-je faire si le remplacement ou la réparation du bien endommagé est impossible ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que puis-je faire si le remplacement ou la réparation du bien endommagé est impossible ?
Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les conséquences si l’objet que j’ai acheté provient d’un vol ?
Le remplacement ou la réparation du bien que j’ai acheté empêchent-ils le versement de dommages-intérêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Le remplacement ou la réparation du bien que j’ai acheté empêchent-ils le versement de dommages-intérêts ?
Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Que faire si le fournisseur ne me délivre pas la marchandise achetée ou commandée ?
M’est-il possible de demander en justice le remplacement d’une chose vendue qui ne correspond pas à celle commandée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur M’est-il possible de demander en justice le remplacement d’une chose vendue qui ne correspond pas à celle commandée ?
Comment puis-je être sûr que l’objet acheté pour une véritable antiquité n’est pas une vulgaire copie ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Comment puis-je être sûr que l’objet acheté pour une véritable antiquité n’est pas une vulgaire copie ?
