Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Si une compagnie me demande de subir des examens médicaux, puis-je opposer le secret médical ?
Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation ?
En tant que majeur en tutelle, puis-je faire une donation valable ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant que majeur en tutelle, puis-je faire une donation valable ?
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ?
En tant qu’assuré, quelles seront les conséquences si je ne respecte pas le délai imparti pour déclarer un sinistre ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant qu’assuré, quelles seront les conséquences si je ne respecte pas le délai imparti pour déclarer un sinistre ?
Pourriez-vous me dire si après un sinistre, la procédure d’évaluation de l’indemnité est-elle prévue par la loi ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire si après un sinistre, la procédure d’évaluation de l’indemnité est-elle prévue par la loi ?
En tant que couple marié, pouvons-nous faire une donation-partage au bénéfice de nos enfants ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant que couple marié, pouvons-nous faire une donation-partage au bénéfice de nos enfants ?
Je souhaite faire une donation à mon épouse. N’ayant pas d’enfant avec elle, je ne souhaite pas que ses parents puissent un jour hériter des biens donnés. Comment faire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Je souhaite faire une donation à mon épouse. N’ayant pas d’enfant avec elle, je ne souhaite pas que ses parents puissent un jour hériter des biens donnés. Comment faire ?
M’est-il possible de faire une donation tout en me réservant le droit de disposer d’une somme fixe sur les biens donnés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur M’est-il possible de faire une donation tout en me réservant le droit de disposer d’une somme fixe sur les biens donnés ?
Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel ?
