je croise un bus de la TEC dans un virage dans une petite rue de village. Le bus occupe toute la largeur de la bande de circulation. Il m'accroche. Qui est en tort?

Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 12:56
Type de question
Domaine
Objectif
Problèmes : avec qui
Problèmes : infractions
Problèmes : autres que infractions
Profession concernée
Catégorie de justiciable
Peines
Fonctionnement de la justice
Origine de la question - sources internes
Origine dela question - sources externes
Accusé ou victime
Tague
Off
Matière juridique