Juridiction virtuelle

Soumis par Philippe-Dhondt le mar 27/04/2021 - 08:23
Version en production
0.00
Version en Dev
1.00
Version Justclic
Définition - Présentation

Juridiction virtuelle est un projet issu de Factory.

Objectifs - Services

Juridiction virtuelle est une émanation de Factory.

C'est un projet visant à convaincre le législateur de créer une juridiction qui ne serait plus reliée à une zone géographique mais à Justclic.

Les magistrats seraient formés à Justclic.

Justclic effectuerait l'intégralité du travail des greffes.

Soustraite
Off
Disruptif
Off