non pertinent
C'est le bureau de jugement qui prend la décision à la majorité absolue des voix. Que puis-je faire si cette décision ne me satisfait pas ?
Philippe_Dhondt
Avec qui puis-je discuter du traitement ultérieur de l’affaire et à qui puis-je confier cela ?
Philippe_Dhondt
Avec qui puis-je discuter de l’arrêt de la Cour de cassation ?
Philippe_Dhondt
Avant un traitement ou une opération, le médecin est-il obligé de m’informer des risques encourus ?
Philippe_Dhondt
Avant de rédiger mon bail, quels sont les différents points que le notaire va vérifier?
Philippe_Dhondt