Quel est le coût de la médiation de dettes amiable ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Quel est le coût de la médiation de dettes amiable ?
Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ?
Quel est le délai avant que la cause soit fixée à une audience ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Quel est le délai avant que la cause soit fixée à une audience ?
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ?
Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec un avis (positif ou négatif) d’un avocat à la Cour de cassation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec un avis (positif ou négatif) d’un avocat à la Cour de cassation ?
Que se passe-t-il si je n’ai pas les moyens de supporter les frais et honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il si je n’ai pas les moyens de supporter les frais et honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ?
Que se passe-t-il quand l’avis de la Cour de cassation est négatif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il quand l’avis de la Cour de cassation est négatif ?
Que puis-je faire si ma demande en assistance judiciaire est refusée et que cependant je souhaite introduire un pourvoi en cassation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que puis-je faire si ma demande en assistance judiciaire est refusée et que cependant je souhaite introduire un pourvoi en cassation ?
Que puis-je recevoir comme types d'aides sociales auprès du CPAS? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que puis-je recevoir comme types d'aides sociales auprès du CPAS?
