Si j'ai commis des erreurs, le juge peut-il m'accorder le règlement collectif de dettes (RCD) ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Si j'ai commis des erreurs, le juge peut-il m'accorder le règlement collectif de dettes (RCD) ?
Si je ne suis pas d'accord avec une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse, à qui dois-je m'adresser ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Si je ne suis pas d'accord avec une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse, à qui dois-je m'adresser ?
Suis-je obligé de consulter un avocat à la Cour de Cassation si un pourvoi m’est signifié ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Suis-je obligé de consulter un avocat à la Cour de Cassation si un pourvoi m’est signifié ?
Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si j'ai besoin d'argent ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si j'ai besoin d'argent ?
Un policier peut-il directement me plaquer au sol pour prendre ma carte d’identité ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Un policier peut-il directement me plaquer au sol pour prendre ma carte d’identité ?
Un policier peut-il me frapper uniquement parce que je l’ai insulté ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Un policier peut-il me frapper uniquement parce que je l’ai insulté ?
Une copie de l’arrêt de la cour de cassation m’est-elle adressée et quand ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Une copie de l’arrêt de la cour de cassation m’est-elle adressée et quand ?
Qui peut être entendu par le juge de paix lors de la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Qui peut être entendu par le juge de paix lors de la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
Qui concrètement gère le budget de la personne protégée en règlement collectif de dettes? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Qui concrètement gère le budget de la personne protégée en règlement collectif de dettes?
Qui peut bénéficier de l’aide juridique ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:23 En savoir plus sur Qui peut bénéficier de l’aide juridique ?
