J’ai pris la peine d’écrire à l’administration pour leur soumettre un montage juridique au sujet duquel j’avais des doutes. Voilà plus de huit mois que j’attends une réponse sans oser mettre en œuvre mon projet. Que faire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur J’ai pris la peine d’écrire à l’administration pour leur soumettre un montage juridique au sujet duquel j’avais des doutes. Voilà plus de huit mois que j’attends une réponse sans oser mettre en œuvre mon projet. Que faire ?
Quelle est la durée de vie d’un compte bancaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Quelle est la durée de vie d’un compte bancaire ?
On m’a adressé un redressement. Comment se déroule la procédure de redressement ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur On m’a adressé un redressement. Comment se déroule la procédure de redressement ?
Je viens de recevoir mon avis d’imposition. Je suis incapable de payer les sommes dues dans les délais. Que puis-je faire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Je viens de recevoir mon avis d’imposition. Je suis incapable de payer les sommes dues dans les délais. Que puis-je faire ?
Puis-je solliciter de l’administration fiscale qu’elle m’accorde des délais pour payer mon impôt sur le revenu ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Puis-je solliciter de l’administration fiscale qu’elle m’accorde des délais pour payer mon impôt sur le revenu ?
J’ai envoyé le règlement de mes impôts sur le revenu avec quelques jours de retard. Quelles sanctions sont prévues en cas de versement tardif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur J’ai envoyé le règlement de mes impôts sur le revenu avec quelques jours de retard. Quelles sanctions sont prévues en cas de versement tardif ?
Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ?
Pourriez-vous me dire quel est le délai imparti à l’administration pour opérer un redressement ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire quel est le délai imparti à l’administration pour opérer un redressement ?
Je souhaite contester un redressement que m’a notifié l’administration fiscale concernant mon impôt sur le revenu. Dois-je saisir directement le tribunal administratif compétent ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Je souhaite contester un redressement que m’a notifié l’administration fiscale concernant mon impôt sur le revenu. Dois-je saisir directement le tribunal administratif compétent ?
Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription pour le recouvrement des impôts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription pour le recouvrement des impôts ?
