En quoi consiste exactement la réduction des libéralités ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En quoi consiste exactement la réduction des libéralités ?
Que se passe-t-il si je donne plus que ce dont je peux disposer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que se passe-t-il si je donne plus que ce dont je peux disposer ?
Je souhaite donner une propriété m’appartenant, à charge au donataire de régler ses dettes futures. Est-ce licite ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Je souhaite donner une propriété m’appartenant, à charge au donataire de régler ses dettes futures. Est-ce licite ?
Dois-je passer par une donation notariée pour faire donation de meubles anciens à un de mes enfants ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Dois-je passer par une donation notariée pour faire donation de meubles anciens à un de mes enfants ?
Je souhaiterais savoir si les donations sont révocables ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Je souhaiterais savoir si les donations sont révocables ?
Puis-je répartir les biens dont hériteront mes enfants autrement que par une donation-partage, et ce afin qu’ils n’en disposent qu’après ma mort ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je répartir les biens dont hériteront mes enfants autrement que par une donation-partage, et ce afin qu’ils n’en disposent qu’après ma mort ?
J’ai reçu une donation avec charges. Dois-je respecter en toutes circonstances la volonté du donateur ou puis-je solliciter une modification des charges grevant cette donation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur J’ai reçu une donation avec charges. Dois-je respecter en toutes circonstances la volonté du donateur ou puis-je solliciter une modification des charges grevant cette donation ?
Puis-je désigner par testament mon concubin comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je désigner par testament mon concubin comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?
Est-il possible de me rétracter après avoir souscrit un contrat d’assurance-vie quinze jours auparavant ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Est-il possible de me rétracter après avoir souscrit un contrat d’assurance-vie quinze jours auparavant ?
J’ai été désignée comme bénéficiaire sur le contrat d’assurance-vie souscrit par mon père. Serait-il judicieux de n’accepter ce bénéfice qu’au décès de ce dernier ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur J’ai été désignée comme bénéficiaire sur le contrat d’assurance-vie souscrit par mon père. Serait-il judicieux de n’accepter ce bénéfice qu’au décès de ce dernier ?
