Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ?
Qu’est-ce qu’un ordre de réparation et faut-il en demander un avant toute intervention ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’un ordre de réparation et faut-il en demander un avant toute intervention ?
Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ?
Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ?
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ?
Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ?
Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ?
Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ?
