Lorsqu’on change de régime matrimonial, l’effet est-il rétroactif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Lorsqu’on change de régime matrimonial, l’effet est-il rétroactif ?
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Qu’est-ce qu’une clause de préciput ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’une clause de préciput ?
Qu’est-ce qu’une action en retranchement ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’une action en retranchement ?
Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?
Qu’est-ce que le régime primaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce que le régime primaire ?
Pouvons-nous prévoir nous-mêmes chacune des clauses de notre contrat de mariage, ou faut-il obligatoirement choisir un des régimes matrimoniaux prévus par le Code Civil ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Pouvons-nous prévoir nous-mêmes chacune des clauses de notre contrat de mariage, ou faut-il obligatoirement choisir un des régimes matrimoniaux prévus par le Code Civil ?
J’ai conclu un contrat de mariage avec celle qui devait être ma future épouse, mais nous avons renoncé à nous marier. Qu’advient-il de ce contrat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur J’ai conclu un contrat de mariage avec celle qui devait être ma future épouse, mais nous avons renoncé à nous marier. Qu’advient-il de ce contrat ?
Qu’est-ce que le régime matrimonial ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:05 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
