Nous sommes actuellement en train de divorcer et mon époux souhaite dissimuler le montant de ses revenus afin de ne pas avoir de pension ou de prestation à payer. Comment puis-je le forcer à me communiquer ces montants ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Nous sommes actuellement en train de divorcer et mon époux souhaite dissimuler le montant de ses revenus afin de ne pas avoir de pension ou de prestation à payer. Comment puis-je le forcer à me communiquer ces montants ?
Je suis en instance de divorce. Je souhaiterais verser la prestation compensatoire dont je vais être débiteur sous forme de capital avec paiement échelonné. Que dois-je faire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis en instance de divorce. Je souhaiterais verser la prestation compensatoire dont je vais être débiteur sous forme de capital avec paiement échelonné. Que dois-je faire ?
Je suis en instance de divorce. Je souhaiterais payer la prestation compensatoire que j’entends allouer à mon ex-conjoint sous forme de capital avec paiement échelonné. Quelles sont les démarches à effectuer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis en instance de divorce. Je souhaiterais payer la prestation compensatoire que j’entends allouer à mon ex-conjoint sous forme de capital avec paiement échelonné. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Je souhaite payer à mon ex-conjoint une prestation compensatoire d’un montant de 76.225 euros mais suis actuellement dans l’impossibilité de libérer ce capital en une seule fois. Puis-je m’en acquitter en plusieurs versements ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je souhaite payer à mon ex-conjoint une prestation compensatoire d’un montant de 76.225 euros mais suis actuellement dans l’impossibilité de libérer ce capital en une seule fois. Puis-je m’en acquitter en plusieurs versements ?
Comment évalue-t-on le montant de la prestation compensatoire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Comment évalue-t-on le montant de la prestation compensatoire ?
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Je suis en instance de divorce. Je viens de percevoir les revenus des stock-options que m’a attribuées mon entreprise. Mon époux prétend qu’il a des droits sur mes stock-options. Est-ce vrai ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis en instance de divorce. Je viens de percevoir les revenus des stock-options que m’a attribuées mon entreprise. Mon époux prétend qu’il a des droits sur mes stock-options. Est-ce vrai ?
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel. Je souhaite intégrer dans le partage de la communauté des droits à stock-option qui m’ont été attribués par mon entreprise, mais qui ne sont réalisables que dans trois ans. Est-ce possible ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je suis en instance de divorce par consentement mutuel. Je souhaite intégrer dans le partage de la communauté des droits à stock-option qui m’ont été attribués par mon entreprise, mais qui ne sont réalisables que dans trois ans. Est-ce possible ?
Comment sont taxés les partages de biens en indivision entre des époux séparés de biens consécutifs à la dissolution de leur mariage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Comment sont taxés les partages de biens en indivision entre des époux séparés de biens consécutifs à la dissolution de leur mariage ?
Qu’est-ce que l’indivision communautaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Qu’est-ce que l’indivision communautaire ?
