Quelle est la nature de la responsabilité du professionnel en matière de produit dangereux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelle est la nature de la responsabilité du professionnel en matière de produit dangereux ?
Quelle est la loi qui protège les consommateurs en matière de clauses abusives dans les contrats ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelle est la loi qui protège les consommateurs en matière de clauses abusives dans les contrats ?
Quel montant de dommage et intérêts pourrai-je demander en cas de produit défectueux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quel montant de dommage et intérêts pourrai-je demander en cas de produit défectueux ?
A quel type de contrat s’applique la règlementation sur les clauses abusives ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur A quel type de contrat s’applique la règlementation sur les clauses abusives ?
Existe-t-il une liste précise et facile à consulter des clauses abusives ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il une liste précise et facile à consulter des clauses abusives ?
En quoi consiste exactement l’obligation de sécurité ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En quoi consiste exactement l’obligation de sécurité ?
Quelles sont les caractéristiques des clauses abusives ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les caractéristiques des clauses abusives ?
L’obligation de sécurité se manifeste-t-elle plus fréquemment dans certains domaines ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur L’obligation de sécurité se manifeste-t-elle plus fréquemment dans certains domaines ?
Quelles sont les sanctions encourues par le commerçant coupable de tromperie, fraude ou falsification ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quelles sont les sanctions encourues par le commerçant coupable de tromperie, fraude ou falsification ?
Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Où dois-je porter plainte si je découvre une fraude, une falsification ou une tromperie ?
