Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ?
Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ?
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ?
Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ?
Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ?
Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ?
Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ?
Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je considérer qu’il y a vice caché lorsque, par manque d’attention, le défaut n’a pas été détecté lors de l’achat ?
La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers ?
