Le cocus a été donné au CA pour l'exercice 2019, mais, en 2020 on apprend que les 3,000,000 de dette de la société sont de la seule responsabilité d'un administrateur. Quels recours avons-nous ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le cocus a été donné au CA pour l'exercice 2019, mais, en 2020 on apprend que les 3,000,000 de dette de la société sont de la seule responsabilité d'un administrateur. Quels recours avons-nous ?
L'avocat pro deo peut-il me réclamer des honoraires ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur L'avocat pro deo peut-il me réclamer des honoraires ?
L'agence de voyage a annulé votre séjour ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur L'agence de voyage a annulé votre séjour ?
Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?
Le CPAS peut-il récupérer le revenu d'intégration sociale accordé auprès de mes débiteurs alimentaires? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le CPAS peut-il récupérer le revenu d'intégration sociale accordé auprès de mes débiteurs alimentaires?
Le CPAS peut-il prendre une hypothèque sur mes biens ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le CPAS peut-il prendre une hypothèque sur mes biens ?
L'aministrateur de biens peut-il introduire une demande de règlement collectif de dettes? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur L'aministrateur de biens peut-il introduire une demande de règlement collectif de dettes?
Le CPAS peut-il me sanctionner si je reçois une aide sociale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le CPAS peut-il me sanctionner si je reçois une aide sociale ?
Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes frais de soins de santé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes frais de soins de santé ?
Le CPAS peut-il demander à mes débiteurs alimentaires de rembourser le RIS que j'ai reçu ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Le CPAS peut-il demander à mes débiteurs alimentaires de rembourser le RIS que j'ai reçu ?
