Quelles sont les principales caractéristiques du régime de participation aux acquêts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Quelles sont les principales caractéristiques du régime de participation aux acquêts ?
Quel intérêt avons-nous à adopter le régime de la communauté universelle ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Quel intérêt avons-nous à adopter le régime de la communauté universelle ?
Mon époux mettait en péril, de par son comportement, mes intérêts financiers. J’ai pu en conséquence obtenir du tribunal de grande instance le prononcé d’une séparation de biens. Mon obligation de contribution aux charges du mariage est-elle maintenue ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Mon époux mettait en péril, de par son comportement, mes intérêts financiers. J’ai pu en conséquence obtenir du tribunal de grande instance le prononcé d’une séparation de biens. Mon obligation de contribution aux charges du mariage est-elle maintenue ?
Nous souhaitons nous marier sous le régime de la séparation des biens. Pouvons-nous prévoir dans notre contrat de mariage qu’en cas de décès de mon mari, je bénéficierai de la possibilité d’acheter le domicile conjugal, bien propre de celui-ci ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Nous souhaitons nous marier sous le régime de la séparation des biens. Pouvons-nous prévoir dans notre contrat de mariage qu’en cas de décès de mon mari, je bénéficierai de la possibilité d’acheter le domicile conjugal, bien propre de celui-ci ?
Mon futur époux m’a demandé de signer devant le notaire un contrat de séparation de biens. Quelles sont les conséquences ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Mon futur époux m’a demandé de signer devant le notaire un contrat de séparation de biens. Quelles sont les conséquences ?
Je me suis marié sous le régime légal. Mon épouse peut-elle réaliser une donation de biens communs sans mon accord ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:43 En savoir plus sur Je me suis marié sous le régime légal. Mon épouse peut-elle réaliser une donation de biens communs sans mon accord ?
Je me suis mariée sous le régime légal. Je viens de découvrir que mon époux a vendu il y a plus de quatre ans une maison que nous possédions en Espagne. Puis-je obtenir la nullité de cette vente ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 03/08/2021 - 07:42 En savoir plus sur Je me suis mariée sous le régime légal. Je viens de découvrir que mon époux a vendu il y a plus de quatre ans une maison que nous possédions en Espagne. Puis-je obtenir la nullité de cette vente ?
Quels sont les dommages couverts par la garantie catastrophe naturelle ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:06 En savoir plus sur Quels sont les dommages couverts par la garantie catastrophe naturelle ?
Le gouvernement a refusé de constater l'état de catastrophe naturelle, que puis-je faire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:06 En savoir plus sur Le gouvernement a refusé de constater l'état de catastrophe naturelle, que puis-je faire ?
Quels sont les événements susceptibles d'être qualifiés de catastrophe naturelle ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 28/07/2021 - 08:06 En savoir plus sur Quels sont les événements susceptibles d'être qualifiés de catastrophe naturelle ?
