Est-ce que la gêne dans la vie courante à la suite d’une atteinte corporelle peut-elle être indemnisée par les tribunaux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Est-ce que la gêne dans la vie courante à la suite d’une atteinte corporelle peut-elle être indemnisée par les tribunaux ?
Quels sont les cas de diagnostics erronés considérés comme fautifs par la jurisprudence ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les cas de diagnostics erronés considérés comme fautifs par la jurisprudence ?
Qu’est-ce que le préjudice obstétrical et comment est-il indemnisé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’est-ce que le préjudice obstétrical et comment est-il indemnisé ?
Comment le préjudice subi par un enfant est-il indemnisé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Comment le préjudice subi par un enfant est-il indemnisé ?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour un décès survenu à la suite d’une erreur médicale ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Puis-je demander des dommages et intérêts pour un décès survenu à la suite d’une erreur médicale ?
En tant que parents d’un enfant né handicapé pouvons-nous solliciter une indemnisation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur En tant que parents d’un enfant né handicapé pouvons-nous solliciter une indemnisation ?
Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ?
Qu’est-ce que le préjudice sexuel et comment est-il indemnisé ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’est-ce que le préjudice sexuel et comment est-il indemnisé ?
Existe-t-il des publications qui recensent les indemnisations accordées lorsqu’il n’y a pas de barème pour les évaluer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il des publications qui recensent les indemnisations accordées lorsqu’il n’y a pas de barème pour les évaluer ?
Que dois-je faire si l’état d’une personne proche souffrant d’une incapacité permanente partielle s’aggrave avec le temps ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Que dois-je faire si l’état d’une personne proche souffrant d’une incapacité permanente partielle s’aggrave avec le temps ?
