Un (des) policier peut-il entrer dans ma voiture si je m'y oppose ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 08/06/2021 - 15:49 En savoir plus sur Un (des) policier peut-il entrer dans ma voiture si je m'y oppose ?
Un (des) policier peut-il entrer chez moi sans un mandat de juge ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 08/06/2021 - 15:46 En savoir plus sur Un (des) policier peut-il entrer chez moi sans un mandat de juge ?
Qu'est ce que je risque si j'insulte un agent de police ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 08/06/2021 - 15:43 En savoir plus sur Qu'est ce que je risque si j'insulte un agent de police ?
"Trouble à l'ordre public" : est-ce une notion bien délimitée, ou, une phrase magique qui permet à un policier de faire ce qu'il veut ? Soumis par Philippe-Dhondt le mar 11/05/2021 - 15:17 En savoir plus sur "Trouble à l'ordre public" : est-ce une notion bien délimitée, ou, une phrase magique qui permet à un policier de faire ce qu'il veut ?