J’ai signé un accord de rupture amiable. Puis-je prétendre percevoir des allocations de chômage ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur J’ai signé un accord de rupture amiable. Puis-je prétendre percevoir des allocations de chômage ?
Je suis membre du comité d’entreprise. Puis-je quitter l’entreprise par le biais d’une rupture négociée ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur Je suis membre du comité d’entreprise. Puis-je quitter l’entreprise par le biais d’une rupture négociée ?
Je souhaite faire appel d’un jugement qui a confirmé que mon employeur était en droit de me licencier. Quelle est la procédure à suivre ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur Je souhaite faire appel d’un jugement qui a confirmé que mon employeur était en droit de me licencier. Quelle est la procédure à suivre ?
Mon employeur me propose un départ négocié dans des conditions avantageuses. Dois-je exiger la rédaction d’un accord écrit ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur Mon employeur me propose un départ négocié dans des conditions avantageuses. Dois-je exiger la rédaction d’un accord écrit ?
J’ai calculé que je n’ai aucun impôt à payer cette année. Suis-je quand même tenu de souscrire une déclaration de revenus ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur J’ai calculé que je n’ai aucun impôt à payer cette année. Suis-je quand même tenu de souscrire une déclaration de revenus ?
Mon employeur a engagé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour d’appel dans le litige nous opposant. Ce pourvoi en cassation suspend-t-il l’exécution de cet arrêt qui m’est très favorable ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur Mon employeur a engagé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour d’appel dans le litige nous opposant. Ce pourvoi en cassation suspend-t-il l’exécution de cet arrêt qui m’est très favorable ?
Suis-je tenu de conserver le double de mes déclarations de revenus ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur Suis-je tenu de conserver le double de mes déclarations de revenus ?
J’ai signé un accord de rupture négociée. Après réflexion, je pense que cet accord ne m’est pas favorable. Puis-je revenir en arrière et le révoquer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur J’ai signé un accord de rupture négociée. Après réflexion, je pense que cet accord ne m’est pas favorable. Puis-je revenir en arrière et le révoquer ?
La rupture négociée est-elle la même chose que la transaction ? Pouvez-vous m’expliquer ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur La rupture négociée est-elle la même chose que la transaction ? Pouvez-vous m’expliquer ?
J’ai démissionné de mon emploi. Je dois quitter l’entreprise dans quinze jours. Quels documents mon employeur doit-il me rendre ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 26/08/2021 - 09:19 En savoir plus sur J’ai démissionné de mon emploi. Je dois quitter l’entreprise dans quinze jours. Quels documents mon employeur doit-il me rendre ?
