Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ?
Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ?
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ?
Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?
Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ?
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ?
Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ?
La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers ?
Le vice doit-il être antérieur à la vente ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Le vice doit-il être antérieur à la vente ?
