Que se passe-t-il si le premier CPAS auquel je m'adresse s'estime incompétent ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il si le premier CPAS auquel je m'adresse s'estime incompétent ?
Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ?
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Quel est le délai avant que la cause soit fixée à une audience ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Quel est le délai avant que la cause soit fixée à une audience ?
Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ?
Que se passe-t-il quand l’avis de la Cour de cassation est négatif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il quand l’avis de la Cour de cassation est négatif ?
Que puis-je faire si je trouve que le traitement de l’affaire prend trop de temps ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que puis-je faire si je trouve que le traitement de l’affaire prend trop de temps ?
Que se passe-t-il après que mon affaire ait été traitée à l’audience de la Cour de cassation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il après que mon affaire ait été traitée à l’audience de la Cour de cassation ?
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le fait qu’un avocat à la Cour de cassation refuse mon affaire ou refuse d’introduire un pourvoi après un avis négatif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le fait qu’un avocat à la Cour de cassation refuse mon affaire ou refuse d’introduire un pourvoi après un avis négatif ?
Que se passe-t-il à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation en ce qui concerne les frais de procédure ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 13/07/2021 - 13:22 En savoir plus sur Que se passe-t-il à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation en ce qui concerne les frais de procédure ?
