Pourriez-vous me dire si l’ouverture d’un compte peut-elle être subordonnée à la souscription d’un produit bancaire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire si l’ouverture d’un compte peut-elle être subordonnée à la souscription d’un produit bancaire ?
Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte ?
Pourriez-vous me dire quel est le délai imparti à l’administration pour opérer un redressement ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire quel est le délai imparti à l’administration pour opérer un redressement ?
Puis-je solliciter de l’administration fiscale qu’elle m’accorde des délais pour payer mon impôt sur le revenu ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Puis-je solliciter de l’administration fiscale qu’elle m’accorde des délais pour payer mon impôt sur le revenu ?
J’ai envoyé le règlement de mes impôts sur le revenu avec quelques jours de retard. Quelles sanctions sont prévues en cas de versement tardif ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur J’ai envoyé le règlement de mes impôts sur le revenu avec quelques jours de retard. Quelles sanctions sont prévues en cas de versement tardif ?
Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Je ne suis pas d’accord avec un redressement que m’a adressé le fisc relatif à l’impôt sur le revenu. Devant quelle juridiction puis-je porter mon litige ?
Je souhaite contester un redressement que m’a notifié l’administration fiscale concernant mon impôt sur le revenu. Dois-je saisir directement le tribunal administratif compétent ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Je souhaite contester un redressement que m’a notifié l’administration fiscale concernant mon impôt sur le revenu. Dois-je saisir directement le tribunal administratif compétent ?
On m’a adressé un redressement. Comment se déroule la procédure de redressement ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur On m’a adressé un redressement. Comment se déroule la procédure de redressement ?
J’ai contesté le montant de mon imposition et je suis pour l’instant dans l’attente de la décision de l’administration fiscale. Dois-je m’acquitter du paiement de l’impôt dans les délais normaux ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur J’ai contesté le montant de mon imposition et je suis pour l’instant dans l’attente de la décision de l’administration fiscale. Dois-je m’acquitter du paiement de l’impôt dans les délais normaux ?
Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription pour le recouvrement des impôts ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/10/2021 - 13:34 En savoir plus sur Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription pour le recouvrement des impôts ?
