Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Existe-t-il un délai pour engager une action fondée sur des vices cachés ?
Qu’est-ce qu’un ordre de réparation et faut-il en demander un avant toute intervention ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Qu’est-ce qu’un ordre de réparation et faut-il en demander un avant toute intervention ?
Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Une association de consommateurs peut-elle engager une action pour le compte d’un consommateur ?
Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quels sont les tribunaux compétents en matière de litige de consommation ?
Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Ai-je intérêt à demander des dommages et intérêts sur le plan pénal en matière de consommation ?
Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Quel est le rôle exact des associations de consommateurs ?
Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Est-ce que je dois systématiquement demander un devis à mon garagiste ?
Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?
M’est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts en cas de vice caché ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur M’est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts en cas de vice caché ?
Ai-je le choix entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire ? Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 25/10/2021 - 06:23 En savoir plus sur Ai-je le choix entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire ?
